Conditions d’utilisation

Table des matières :

  • Art. 1 – Identité de l’entreprise
  • Art. 2 – Champ d’application
  • Art. 3 – Offre
  • Art. 4 – Commande – contrat
  • Art. 5 – Prix convenu
  • Art. 6 – Paiement
  • Art. 7 – Livraison
  • Art. 8 – Produits fabriqués sur mesure
  • Art. 9 – Droit de rétractation (délai de réflexion) en cas de vente à distance
  • Art. 10 – Contrôle, réclamations et garantie
  • Art. 11 – Responsabilité
  • Art. 12 – Propriété intellectuelle
  • Art. 13 – Force majeure
  • Art. 14 – Droit applicable et tribunal compétent

Art. 1 – Identité de l’entreprise

  • Nom de l’entreprise : Juuniek BV
  • Adresse : Doorstraat 12, 3850 Nieuwerkerken (Kozen)
  • Adresse e-mail : info@juuniek.be
  • Numéro de TVA : BE 1019 386 460
  • Site web : www.juuniek.be

Art. 2 – Champ d’application

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de JUUNIEK et à tout contrat conclu entre JUUNIEK et le client, y compris le contrat à distance (vente en ligne).
  2. Avant de pouvoir procéder à la commande d’un produit, le client doit toujours prendre connaissance au préalable des conditions générales et confirmer expressément qu’il accepte ces conditions générales, à défaut de quoi la commande ne peut être finalisée. Toute commande du client vaut dès lors acceptation des présentes conditions générales, qui font partie intégrante du contrat, à l’exclusion des conditions générales du client.
  3. La nullité des présentes conditions ou de l’une des clauses des présentes conditions mentionnées ci-après n’affecte pas la validité du contrat ni celle des autres clauses. Dans un tel cas, la clause contestée sera remplacée, d’un commun accord, par une disposition exécutoire et juridiquement valable qui se rapproche le plus possible de l’objectif de la clause initiale.

Art. 3 – Offre

  1. L’offre de JUUNIEK contient une description aussi complète et précise que possible des produits proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne appréciation du produit.
  2. Toutes les illustrations, photos, dessins, données relatives au poids, aux dimensions, à la couleur, illustrations d’étiquettes, … figurant sur le site web de JUUNIEK ne sont toutefois qu’approximatifs, indicatifs et non contraignants. Les couleurs peuvent, dans une certaine mesure, différer de la réalité. D’éventuels écarts ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts ni à la résiliation du contrat.
  3. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l’offre.
  4. Les produits repris dans une offre sont exclusivement destinés à un usage privé normal.
  5. Toute offre n’est valable que dans la limite des stocks disponibles.

Art. 4 – Commande – contrat

  1. Pour pouvoir passer une commande ou effectuer un achat, le client doit être âgé d’au moins 18 ans.
  2. JUUNIEK est toujours en droit de refuser une commande dans les cas suivants :
    1. si le client s’avère être mineur ;
    2. si une méprise manifeste ou une erreur manifeste a été commise dans l’offre ;
    3. si l’adresse de livraison ne se situe pas en Belgique ou aux Pays-Bas ;
    4. si le stock d’un article déterminé est épuisé ;
    5. en cas de force majeure, de mauvaise foi ou d’abus de droit ;
    6. si aucun paiement n’a été reçu ;
  3. Sous réserve de l’alinéa 2, le contrat est conclu au moment où le client passe une commande et accepte par conséquent l’offre.
  4. Si le client a accepté l’offre par voie électronique, JUUNIEK confirme sans délai, par voie électronique, la réception de l’acceptation de l’offre.

Art. 5 – Prix convenu

  1. Tous les prix mentionnés sont toujours exprimés en euros, toutes taxes, TVA et redevances comprises, et hors frais d’envoi.
  2. Le montant des frais de livraison et d’envoi est indiqué sur le site web et, en tout état de cause, clairement mentionné avant que la commande ne soit définitive.
  3. Différents codes de réduction ne sont jamais cumulables.

Art. 6 – Paiement

  1. Un achat n’est définitif qu’après réception du paiement.
  2. Pour un paiement par carte de crédit ou de débit, JUUNIEK doit avoir reçu l’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement à JUUNIEK, JUUNIEK n’est pas responsable des retards de livraison et/ou de la non-livraison de la commande.
  3. Les commandes sans paiement valable au nom du titulaire de carte enregistré ne sont ni acceptées ni traitées.
  4. Afin de garantir un paiement en ligne sécurisé et la sécurité des données personnelles du client, les données de transaction sont cryptées.
  5. Pour les achats en ligne, JUUNIEK accepte les moyens de paiement suivants : Bancontact, iDEAL et les autres moyens de paiement électroniques indiqués sur le site web.

Art. 7 – Livraison

  1. La livraison a lieu au plus tôt après réception du paiement intégral.
  2. Après réception du paiement intégral, les produits commandés sont livrés dans le délai indiqué lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont indicatifs.
  3. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les adresses erronées relèvent de la seule responsabilité du client et peuvent entraîner des frais supplémentaires.
  4. Sauf mention contraire, les livraisons sont effectuées par PostNL et peuvent avoir lieu à domicile, dans un point poste ou dans un distributeur de colis PostNL.
  5. JUUNIEK n’est pas responsable d’une livraison tardive ou d’une non-livraison par son partenaire logistique.

Art. 8 – Produits fabriqués sur mesure et produits numériques

  1. Les commandes de produits fabriqués sur mesure ne peuvent être annulées que si JUUNIEK n’a pas encore commencé la fabrication des produits.
  2. Les produits fabriqués ou commandés spécifiquement sur mesure pour le client ne peuvent être ni échangés ni repris par JUUNIEK. Le droit de rétractation tel que prévu à l’article 9 des présentes conditions générales ne s’applique pas aux produits spécifiquement fabriqués et commandés sur mesure.

Art. 9 – Droit de rétractation (délai de réflexion) en cas de vente à distance

  1. Les dispositions du présent article s’appliquent uniquement aux clients qui achètent des articles en ligne en leur qualité de consommateur.
  2. Le client a le droit, dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit, de se rétracter du contrat relatif à l’achat à distance d’un produit, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité, conformément aux conditions et modalités exposées ci-après.
  3. Le délai de 14 jours calendrier visé à l’alinéa 2 court :
    1. soit à partir du jour suivant celui où le client, ou un tiers autre que le transporteur et préalablement désigné par le client, a reçu le produit ;
    2. soit, dans le cas de plusieurs produits ou de produits composés de plusieurs envois ou parties faisant partie d’une seule commande mais livrés séparément, à partir du jour suivant celui où le client, ou un tiers autre que le transporteur et préalablement désigné par le client, a reçu le dernier produit, le dernier envoi ou la dernière partie ;
    3. soit, en cas de livraison régulière pendant une période déterminée, à partir du jour suivant celui où le client ou un tiers autre que le transporteur et préalablement désigné par le client a reçu le premier produit.
  4. Le client informe JUUNIEK de sa décision de se rétracter du contrat avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours calendrier :
    1. soit en adressant à JUUNIEK une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant clairement sa décision de se rétracter du contrat ;
    2. au plus tard 14 jours calendrier après la notification de la rétractation à JUUNIEK, le client renvoie les produits ou les remet à JUUNIEK ou à une personne habilitée par JUUNIEK à réceptionner les produits.
  5. Le client renvoie les produits avec tous les accessoires livrés, si raisonnablement possible dans leur état et leur emballage d’origine.
  6. Le client supporte les frais directs de renvoi des produits.
    1. Le risque et la charge de la preuve de l’exercice correct et dans les délais du droit de rétractation incombent au client.
    2. Pendant le délai de réflexion, le client s’engage à manipuler le produit et son emballage avec soin. Le client s’engage également à ne déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit, le principe étant que le client ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il pourrait le faire dans un magasin.
    3. Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations du produit autres que celles nécessaires pour établir le bon fonctionnement du produit.
    4. Dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation à JUUNIEK, et à condition que le client ait effectivement renvoyé les produits (en présentant au moins une preuve de renvoi) ou les ait restitués à JUUNIEK, le prix d’achat intégral des produits est remboursé au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour payer la commande.
    5. Le client n’est pas en droit d’invoquer son droit de rétractation dans les cas suivants :
      1. le prix des produits ou des services dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de JUUNIEK et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
      2. les biens livrés sont spécifiquement fabriqués sur mesure pour le client, confectionnés selon les spécifications du client ou clairement destinés à une personne déterminée ;
      3. les biens livrés sont susceptibles de se détériorer ou ont une durée de conservation limitée ;
      4. les biens scellés ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène ;
      5. les biens livrés ont été, après la livraison, mélangés de manière indissociable à d’autres produits ;
      6. les biens livrés sont des boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle de JUUNIEK ;
      7. produits numériques
      8. denrées alimentaires
      9. le contrat a été conclu lors d’une enchère publique ;

Art. 10 – Contrôle, réclamations et garantie

  1. JUUNIEK garantit la conformité des produits qu’elle propose, conformément à la garantie légale des consommateurs.
  2. JUUNIEK travaille avec un matériau naturel, à savoir le bois. Tous les matériaux naturels ont leur propre caractère unique (couleur, forme, nuances), de sorte que le résultat final sera toujours unique.
  3. Le client s’engage à réceptionner les biens livrés immédiatement lors de la livraison et à vérifier si leur qualité correspond à ce qui a été convenu.
  4. Le client doit communiquer par écrit à JUUNIEK tout défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de sa constatation. À défaut d’une telle communication du défaut à JUUNIEK dans les deux mois suivant sa constatation, le client perd son droit d’intenter une action contre JUUNIEK pour défaut de conformité.
  5. En cas de défaut de conformité, le client a droit à la réparation ou au remplacement du produit dans un délai raisonnable.
  6. La garantie accordée devient caduque en cas d’usage anormal, de mauvais entretien, d’utilisation contraire aux prescriptions du fabricant, de modification des biens par le client, de démontage ou de réparation par une personne non qualifiée, de dommages résultant d’un incendie, d’un dégât des eaux, de la foudre, d’accidents, de catastrophes naturelles, d’un acte intentionnel, d’une négligence ou d’un traitement inapproprié.

Art. 11 – Responsabilité

  1. JUUNIEK n’est pas responsable des fautes de frappe transmises par le client lui-même.
  2. JUUNIEK n’est pas responsable des fautes ou négligences, y compris celles de ses préposés ou employés, sauf en cas de dol, de faute intentionnelle ou de faute grave.
  3. L’éventuelle responsabilité de JUUNIEK est en tout état de cause limitée au prix d’achat du produit.
  4. JUUNIEK n’est en aucun cas responsable ni tenue d’indemniser un quelconque dommage immatériel, indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, tel que, sans s’y limiter, un manque à gagner, une perte de chiffre d’affaires, une perte de revenus ou des dommages/réclamations de tiers. 
  5. JUUNIEK n’est pas responsable des pertes ou dommages survenant lors de l’utilisation d’un produit.
  6. JUUNIEK n’est pas responsable d’un résultat final décevant découlant d’une photo de qualité insuffisante fournie par le client (par ex. trop sombre, floue ou de résolution trop faible).

Art. 12 – Propriété intellectuelle

  1. Le site web, les logos, photos, images, textes, œuvres et autres éléments du site web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus soit par JUUNIEK, soit par des fournisseurs ou d’autres ayants droit.
  2. La reproduction, la diffusion, la vente, la distribution, la publication, l’adaptation totale ou partielle, l’utilisation à des fins commerciales de quelque manière que ce soit, le stockage électronique ou l’utilisation à des fins illicites sont interdits sans l’autorisation préalable et écrite de JUUNIEK, de ses fournisseurs ou d’autres ayants droit.

Art. 13 – Force majeure

  1. En cas de force majeure, chaque partie est libérée de plein droit et n’est tenue à l’exécution d’aucune obligation envers l’autre partie. Par force majeure, on entend la situation dans laquelle l’exécution du contrat par l’une des parties est empêchée, totalement ou partiellement, temporairement ou non, par des circonstances indépendantes de la volonté de cette partie, même si cette circonstance était déjà prévisible au moment de la conclusion du contrat. Sans que cette liste soit exhaustive, sont en tout cas considérés comme cas de force majeure : l’épuisement des stocks, les retards ou l’absence de livraisons par les fournisseurs d’une partie, la perte de biens ou d’équipements à la suite d’accidents, le bris de machines, la grève ou le lock-out, l’incendie, l’émeute, l’épidémie, l’inondation, la catastrophe naturelle, les pannes électriques, informatiques, d’internet ou de télécommunication, les décisions ou interventions des pouvoirs publics (y compris le refus ou l’annulation d’un permis ou d’une licence), les pénuries de carburant, les erreurs ou retards imputables à des tiers. La partie qui invoque la force majeure n’est pas tenue de prouver le caractère non imputable et imprévisible de la circonstance constitutive de force majeure.
  2. En cas de force majeure, les obligations de la partie concernée sont suspendues. Dans un tel cas, les parties mettront tout en œuvre, dans une mesure raisonnable, pour limiter les conséquences d’une situation de force majeure. Si la force majeure devait durer plus de deux mois, l’autre partie est en droit de résoudre le contrat sans intervention judiciaire, sans que la partie qui invoque la force majeure puisse être tenue au paiement d’une quelconque indemnité à l’autre partie.

Art. 14 – Droit applicable et tribunal compétent

  1. Tous les contrats entre JUUNIEK et ses clients sont exclusivement régis par le droit belge. L’application de conventions internationales, dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, est expressément exclue.
  2. Tout litige est soumis aux tribunaux compétents de Hasselt, Belgique. Les consommateurs conservent également le droit d’introduire une procédure devant les tribunaux de leur domicile. Pour les litiges de consommation, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (Online Dispute Resolution) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.